Compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2018

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE
du 13 juin 2018

Membres afférents au conseil :
En exercice :15
Pris part au délibéré :13
Convocations électroniques : 08/06/18
L’an deux mil dix huit, le 13 juin à 18h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Mme RUELLE
Etaient présents : Mmes Thérèse RUELLE, Nathalie BLAIN, Christine ROBINET, Maria VERCOUTRE, Nathalie BOURH’CHIS et Marie-France DUMERY, ainsi que Messieurs Alain CHARLON, Michel LEGER, Guillaume LAUVERJAT, Emmanuel ALLOU, Patrick DOISNE, Gilles LESSORT et M. Stéphane BIRON.
Absents excusés : Isabelle VERMES et Michèle CALVO.
Pouvoirs : Mme VERMES à Mme BLAIN et Mme CALVO à Mme RUELLE.
Secrétaire de séance : M. Guillaume LAUVERJAT.

Le quorum a été constaté atteint. Le compte rendu de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité Mme le maire ouvre la séance.

Nouveaux vestiaires sportifs :
Le dossier de demande de subvention a reçu un avis favorable auprès du conseil régional.

Réaménagement de la bibliothèque :
La demande de subvention pour l’achat du mobilier a été accepté par le conseil départemental. La 2ème tranche des aménagements complémentaires sera mise en oeuvre le 9 juillet afin de permettre les travaux de réfection des murs et du sol.
Le Département par la médiathèque départementale apporte son soutien.
Convention : le conseil donne son accord de principe à la convention de partenariat entre les communes de Bannay, Belleville, Sury près Léré pour un travail harmonisé entre les 4 bibliothèques au profit de la population.

Cabinet médical et paramédical. Lancement de l’appel d’offres.
Après avoir entendu les explications du Maire à propos de l’avancée du dossier, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

– Décide du lancement de l’appel d’offres pour le projet ‘’réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un cabinet médical double et d’un espace paramédical ;
– Décide que la publicité pour la consultation, sera faite conformément à l’article 40 du code des marchés publics ;
– Autorise Mme le Maire de Savigny- en- Sancerre, représentant du pouvoir adjudicateur, à prendre toute décision et à signer les pièces du marché ;

Travaux de voirie :

  • Point à temps sur 3 jours.
    – Après examens des devis, choix de l’entreprise COLAS à raison de 4 tonnes d’émulsion par jour sur 3 jours pour la somme de 11 550.00€ HT soit 13 860.00€ TTC
  • Aménagement de chemin au lieu dit Le Moulin Neuf.
    – Après examen des devis, choix de l’entreprise GALLIOT pour un montant de 2385.00€ TTC.
  • Renforcement des accotements par empierrement au lieu dit ‘’Les Naudeaux’’.
    – Après examen des devis, choix de l’entreprise Marc GALLIOT pour le montant suscité de 2613 TTC.Panneaux de signalisation : un recensement est en cours pour évaluer les besoins de remplacement.

Convention de suivi agronomique de l’épandage des boues de la station d’épuration. Reconduction.
Par délibération DEL032016-15 du 4 mars 2016, la commune a souscrit à la convention de la société SUEZ pour le suivi agronomique de l’épandage des boues liquides de la station d’épuration. Mme le Maire présente à l’assemblée la proposition de reconduction de cette convention pour le suivi et les analyses : 2 886€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,  accepte la proposition de la société SUEZ- organique SAS pour le montant suscité.

Budget :
Décision modificative N°1 sur le budget assainissement.
A la demande de la Trésorerie de Sancerre, ayant constaté une anomalie au budget primitif assainissement 2018, la décision modificative suivante doit être prise :
Compte 022 Dépenses imprévues – 2 000€
Compte 6061 Fournitures non stockables + 2 000€

Reversement du budget assainissement sur le budget communal.
Sur le rapport de Madame le Maire et sa proposition,
– les membres du conseil municipal décident d’intégrer, en 2018, dans le budget communal une partie du résultat du budget annexe de l’assainissement ;
– ils précisent que le montant de la reprise s’élève à 40 000€ et que cette opération comptable s’effectue sur les articles budgétaires suivants :
Article 672 du budget assainissement 362 – reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement : – 40 000€
Article 7562 du budget communal – excédents reversés par les régies à caractères industriel et commercial : + 40 000€

Motion contre les changements induits par la loi de finances 2018 sur le budget du comité de bassin Loire et Bretagne.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le manifeste présenté par le Comité de bassin Loire- Bretagne, qui dénonce les changements introduits par l’application de la loi de finance 2018.
Les élus,
– S’opposent catégoriquement à la baisse des recettes des agences de l’eau qui vont devoirs se substituer à l’Etat et à l’élargissement de leurs missions ;
– Mesurent l’impact de ces décisions sur le montant et la nature des aides que les agences pourront attribuer ;
– Exigent que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire- Bretagne puisse continuer à répondre aux enjeux du bassin ;
– Alertent les représentants de l’Etat concernant toutes décisions qui auraient comme conséquence de ne plus garantir la capacité d’intervention des agences de l’eau sur le territoire et une meilleure gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur de l’enquête.
Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de
– désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local soit un agent de la commune,
– que le coordonnateur sera Mme Sylvie LEFEVRE, secrétaire.

Personnel communal : création d’emploi (adjoint technique).
Suite au prochain départ de Mme Danièle BERNEAU à la retraite, il doit être envisagé un nouveau recrutement.
Le conseil prend acte et décide de la mise en oeuvre des démarches inhérentes.

GEDICOM : système d’alerte évènement à la population.
Mme le Maire rappelle à l’assemblée que le système d’alerte à la population notamment en cas d’intempéries météorologiques permet d’informer la plupart des administrés par voie téléphonique.
Elle propose à l’assemblée de reconduire le contrat avec cet organisme pour un montant d’abonnement annuel de 910€.
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité ce mode de communication qui approche chaque abonné en cas de crise.

Gestion zéro pesticide : une animation par NATURE 18 aura lieu le 23 juin à partir de 14h30 sur le thème du jardinage avec stand à l’étang des 4 marronniers et visites de jardins potagers.

Fête de la musique : elle aura lieu le 22 juin dans la cours de l’école avec les groupes de l’académie de musique de Belleville et le groupe VEGA.

Questions diverses.

Fin de séance 20h45