CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017

 

 

INTERROGATIONS et INQUIETUDES pour les FINANCES COMMUNALES

Réuni le 14 décembre, le conseil municipal a statué sur les questions suivantes :
Affaires financières
Budget général. Délibération d’ordre comptable au titre de 2018.
Le conseil municipal prend les décisions suivantes d’ordre comptable pour l’année 2018 :
– Autorisation de l’ordonnateur à signer les marchés sans formalités préalables,
– Autorisation de percevoir le produit des dons et des quêtes de 2018,
– Autorisation de percevoir les indemnités des compagnies d’assurances en cas de sinistres,
– Autorisation de dépenser, dans l’attente du vote du budget 2018, à hauteur de ¼ des dépenses d’investissement 2017.
Finances :
Budget 2017 : présentation des finances en fin d’exercice 2017 est faite en vue de prévoir et d’ anticiper l’exercice 2018, sachant que le nombre d’inconnues est à ce jour problématique pour la construction du budget 2018.
Budget 2018 : le conseil émet des inquiétudes sur le montant des dotations potentiellement amputées, et s’interroge sur les moyens laissés aux collectivités.
Assainissement : il est décidé le reversement des résultats budgétaires du service assainissement sur le budget général
Et voté les amortissements des subventions d’investissement.
Régie « Savigny autrefois » : n’ayant plus d’activité, cette régie est supprimée à compter du 15 décembre 2017.
Personnel
Le conseil a délibéré favorablement pour la mise en place à compter du 1er janvier 2018 du nouveau régime indemnitaire dénommé « RIFSEEP » qui remplace les I.A.T et IEMP
Service URBANISME
Le conseil a adopté les termes de la convention pour la mise en place du service instructeur URBANISME, service repris par les CDC après la fermeture des services de l’Etat. Le service Instructeur de tous les documents liés à l’Urbanisme est désormais de la compétence de la communauté de Communes ; un agent instructeur a été recruté ; le bureau est situé à la mairie de Léré mais pour les demandeurs, pas de changement, ils doivent déposer leur dossier à la mairie de leur domicile.
Cabinet médical : le nouveau plan de financement est approuvé après des changements dans les financements croisés; les dossiers administratifs sont reconnus conformes et complets. Les dernières modalités devraient finir par être remplies.
Local sportif : le conseil approuve et vote le projet en construction modulaire proposé par MD Concept pour un estimatif de 218 000 €HT avant appel d’offres. Le projet sera lancé sous réserve de l’obtention des aides à son financement.
Affaires diverses
Contrat MILAN : il est reconduit pour l’entretien de Maurepas
Cantine : la mise en vente des tickets de repas est effective le 2 janvier 2018. Les informations nécessaires ont été transmises aux familles.
Transports scolaires : suite aux problèmes de comportements répréhensibles de certains collégiens, des exclusions sont demandées par le Pt du SITS
Bibliothèque : son aménagement au rez-de-chaussée la rend accessible à tous. Les jours et heures d’ouvertures sont sans changement. Les délégués communautaires rendent compte des décisions prises par le conseil communautaire qui a voté la restitution des bibliothèques –bâtiments et personnel aux communes.
Effectifs scolaires 2017-2018 : les parents ont manifesté leur inquiétude auprès du maire quant à la surcharge des classes.
Rassemblement festif : le vendredi 22 décembre autour du marché « Vin chaud et gourmandises » attendent les clients
Cérémonie des Vœux : le 13 janvier à 17 heures à la salle polyvalente
Numérotation dans les hameaux : elle est en voie d’achèvement.
Le bulletin 2017 est édité et distribué ; les résidents secondaires doivent s’adresser en mairie.
Fin de séance à 21h00.