Compte-rendu du conseil municipal du 29 Août 2017

Marché de réhabilitation des réseaux d’eaux usées : requête de l’entreprise ROCHETTE contre la commune au tribunal administratif d’Orléans.
Le Maire informe l’assemblée des faits :
-01/08/17 : 1er courrier de l’avocat de l’entreprise ROCHETTE, Maître Bourillon d’Orléans, sommant le Maire d’adresser un chèque de 58000€ pour dédommagement à l’entreprise. (Prix nouveaux et pénalités de retards contestés).
-03/08/17 : 2nd courrier du même avocat précisant que le dossier sera adressé à la commission de règlement amiable à Nantes (CCRA).
-08/08/17 : 3ème courrier émanant du tribunal administratif d’Orléans avec injonction au maire de produire un mémoire contradictoire dans les 60 jours.
Compte-tenu de l’urgence et des congés d’été, le maire explique avoir pris des renseignements auprès de l’Ingénierie Territoriale pour rechercher un avocat spécialisé dans les affaires touchant les collectivités territoriales. Il doit accepter de prendre en charge la défense des intérêts de la commune, dans un délai très court ; le mémoire contradictoire doit être déposé le 08/10/17.
Le Maire est en mesure de soumettre la candidature de Maître Franck Sylvestre- Cabinet  SOREL et associés-  3 rue Emile Zola à Bourges, qui accepte de défendre la commune dans les délais impartis.
Après avoir discuté autour de ce sujet urgent, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, délibère ainsi qu’il suit :
– prend acte du contentieux cité et de l’exposé développé par le Maire,
– donne pouvoir au Maire de signature et pour représenter la commune dans toutes les démarches inhérentes à cette affaire.
– retient Maître Franck Sylvestre- avocat à la cour- Cabinet : 3 rue Emile Zola à Bourges pour représenter et défendre les intérêts de la commune de Savigny- en -Sancerre auprès du tribunal administratif d’Orléans.
– décide le principe d’ouvrir une ligne de crédit sur l’exercice 2017 en concertation avec le comptable du Trésor.
– décide de faire les déclarations nécessaires auprès de al compagnie d’assurances de la commune Monceau- Assurances- Cabinet Vigouroux de Cosne- dans le cadre du contrat  »protection juridique ».
– charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Chaussée déformée rue du Val de Loire : face à la maison Lelièvre.
A propos de la reprise de la chaussée rue du Val de Loire en un point précis où se situe un début d’effondrement vers la maison Lelièvre.
Le Maire rend compte du courrier de l’entreprise Rochette en date du 17 juillet qui interroge sur al prise en charge des travaux si la responsabilité de l’entreprise n ‘est pas engagée dans ce désordre. Les fouilles et les réparations ayant été réalisées par la SAUR, Mme le Maire a répondu que les responsabilités doivent être déterminées entre les intervenants.
Elle a informé le Département (M. Léoment du service des routes), des suites du litige.
Cabinet médical :
A la date du 8 Août dernier, le Maire explique avoir été convoquée seule, par Mme Nicolitch du service des affaires territoriales de la Préfecture du Cher, en présence de M. le Sous-Préfet de Vierzon, de M. le Directeur de l’ARS du Cher et de leurs staffs respectifs, aux fins de lui faire préciser et développer le projet de la commune de Savigny.
Mme Nicolitch voulait définir l’identité qui était réservée à ce projet (qui date de 2011) pour décider ensuite le financement adapté.
Suite à l’entretien, le Maire a compris la conclusion des services de l’Etat qui était de mettre notre projet en standby jusqu’à ce que nous puissions présenter plusieurs professionnels de santé à y installer, autres que le docteur Popotte de Savigny, lequel est un partenaire actif qui a choisi de rejoindre cette  »future » structure.
A la question sur les autres professionnels de santé de la commune, le Maire a bien expliqué que le cabinet des infirmières existe avec le logement à l’étage; que celui du podologue, dans lequel il a investi, ils n’ont aucune intention de déplacer leur activité  (40m-50m de l’espace médical projeté). Qui plus est, le projet de Savigny a été pensé pour apporter un plus au territoire avec la venue d’un 2ème médecin et d’un cabinet pour 2 kinés. Il a été conçu pour étayer et augmenter l’offre de soins et non pour y reloger des praticiens déjà installés dans leurs locaux confortables et satisfaisants. Entre l’ARS et la Préfecture, il est instauré une sorte d’incompréhension dans la véritable identité de la structure. Cabinets ou pole santé ne répondent pas aux mêmes critères de financement. L’un est éligible à la DETR, l’autre au CPER soit : 100 000€ par praticien physiquement sous le même toit; 100 000€ de dépenses subventionnables à hauteur de 25% de la Région. Le Maire va continuer les démarches, voire des recherches de praticiens.
Devenir de notre bibliothèque :
En présence d’Aurore Doisne, adjoint du patrimoine, le Maire a rendu compte de la réunion du 4 août qu’elle a eue à la CDC avec la VP culture, Chantal Millérioux et les maires invités des 3 autres communes concernées de l’ancienne CDC HBVL.
– La nouvelle CDC s’oriente vers la restitution des bibliothèques (bâtiment et personnel) aux communes. Cela concerne surtout Belleville et Sury puisque pour Savigny, seule Aurore a été mise à disposition et la participation de la CDC consiste uniquement à prendre en charge le salaire de la bibliothécaire, et à Bannay, ce sont des bénévoles.
– Problème pour Savigny : c’est l’accessibilité et il est de taille puisque la bibliothèque est à l’étage.
Une réunion se tiendra le 13 septembre à 9h45 à la bibliothèque de Savigny avec M. AOUSTIN directeur de la bibliothèque du conseil départemental du Cher. Mme le Maire présentera le projet de descendre la bibliothèque adulte au rez de chaussée du bâtiment en occupant la moitié de la garderie.
COMPTE RENDU DES AFFAIRES COURANTES (mois d’aôut) :
Exposition d’été de l’artiste Rita Le Bagousse : cela n’a pas été une réussite dans la mesure où l’artiste n’a pas été présente . Il y a eu très peu de permanences.
Fromagerie ambulante : le camion BERTRAND s’installe le mardi matin place de l’église et le vendredi après midi. Ils alimentent leur commerce en électricité sur le compteur du boulanger car le compteur communal n’a pas assez de puissance et le Maire n’a pas accepté de le changer. Le Maire précise que ce commerçant  a fait le forcing et que l’installation d’un commerce ambulant ne peut pas être refusé.
Mare de Cours : M. Richard de Cours réclame l’abattage d’un saule qui menace de tomber sur la mare. Compte tenu que la mare est cadastrée et identifiée appartient aux habitants du hameau de Cours, l’abattage de l’arbre ne sera pas pris en charge par la commune.
La crèche Troy Pommes : la directrice de la crèche de Boulleret a demandé la liste des avis de naissances reçus par la commune afin de démarcher les familles. Après concertation avec les adjoints, Mme le Maire lui a répondu par courrier qu’il n’était pas question de lui communiquer ces informations. Cela porterait préjudice aux assistante maternelles de la commune.
Problèmes de nuisances de voisinage à la Quenaudière : la famille Fallone installée à la Quenaudière, provoque des nuisances importantes à son voisinage : bruits, insultes, encombrement des voies communales, divagation de chiens. Mme le Maire a reçu des plaignants et a adressé un courrier à Mme Fallone afin de faire respecter l’ordre public.
Le Chevalier du Sancerrois :
le gérant du pub souhaite organiser des soirées et faire bar de nuit. Or il n’est pas identifié comme tel auprès du KBIS. Mme le Maire va l’informer de la marche à suivre et s’assurer qu’il n’y aura pas de nuisances sonores.
Pêche nocturne :
des jeunes ont demandé exceptionnellement à pêcher la carpe de nuit le soir du 5 août. L’autorisation leur a été accordée exceptionnellement et il n’y a pas eu de soucis.
Lotissement de Maurepas :
une soirée festive a été organisée le 25 août et a provoqué l’agacement d’une voisine rue du Clair aux Saints. Les démarches avaient été faites en temps voulu : avis du Maire a été donné pour jusqu’à 23 heures; les voisins ont été avisés par un mot dans les boîtes aux lettres et le Maire a fait le signalement à la gendarmerie.
Rassemblement de motards :
un rassemblement de motards est prévu le 2 septembre pour l’anniversaire d’un enfant autiste. Cette invitation a été relayée sur les réseaux sociaux par les parents de l’enfant. Le Maire a décidé et pris toutes les dispositions nécessaires pour neutraliser la place du champ de foire réservée pour accueillir les motards.
Nuisances occasionnées par l’entreprise COLIN :
des habitants du bois Valin et d’autres riverains ont signé une pétition à l’encontre de l’entreprise Colin pour se plaindre du bruit causé par le sciage de bois. Le Maire se propose un rappel à l’ordre à M. Colin.
Travaux à la cantine : les travaux d’isolation, de peinture et de réparation des radiateurs ont été effectués par l’entreprise Auperpin.
Ordures ménagères : Les poubelles de la Vallée sont très sales et les habitants ont constatés la présence d’asticots. Véolia doit être contacté pour le nettoyage des containers.Rue des Maurepas, ce sont des dépôts sauvages qui sont constatés. Une démarche est à faire vers le syndicat.
Nature 18 : la prochaine réunion aura lieu le 18 septembre pour faire le point avec le personnel technique et une randonnée est organisée le 23 septembre intitulée  »les herbes folles ».
Sécurité des jeux et équipements sportifs : le technicien de SOCOTEC est passé vérifier les jeux de la maternelle, de l’école primaire et de l’étang des 4 marronniers, les équipements sportifs du plateau multisports et terrain de foot. Un rapport circonstancié va être fourni mais d’ors et déjà, il est indéniable que les jeux de l’école maternelle doivent être changés avec remise à neuf des sols de réception (dalles en mousses posées sous plusieurs jeux). Les panneaux d’information au plateau multisports doivent être changé également. La vérification de l’ensemble des jeux sera effectuée tous les ans.
STEP : le dernier épandage des boues a été effectué le 10 août. 11 tonnes ont été enlevées.
Numérotation des hameaux : la numérotation des hameaux doit être poursuivie, lancement septembre ou octobre.
Cantine, garderie : mise en place de la régie de vente de tickets à compter du 1er janvier 2018.
Equipement ménage : un aspirateur est hors service et doit être remplacé.