Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2018

Membres afférents au conseil : 15
En exercice :15
Pris part au délibéré :14
Convocations électroniques : 04/04/2018
L’an deux mil dix huit, le 11 avril à 18h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Mme RUELLE
Etaient présents : Mmes Thérèse RUELLE, Nathalie BLAIN, Michèle CALVO, Christine ROBINET, Maria VERCOUTRE, Nathalie BOURH’CHIS, , Michèle CALVO et Marie-France DUMERY, ainsi que Messieurs Alain CHARLON, Guillaume LAUVERJAT, Emmanuel ALLOU, Patrick DOISNE, Gilles LESSORT et M. Stéphane BIRON.
Absents excusés : Isabelle VERMES et Michel LEGER.
Pouvoirs : M. LEGER à M. CHARLON.
Secrétaire de séance : M. Guillaume LAUVERJAT.

Le quorum a été constaté atteint. Le compte rendu de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité Mme le maire ouvre la séance.

LES FINANCES :
COMMUNE- Approbation du compte administratif 2017.
Hors la présence du Maire, Monsieur Alain CHARLON, 1er adjoint, soumet le compte administratif communal à l’adoption du Conseil Municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif communal 2017 ainsi qu’il suit à 12 voix pour 14 :
FONCTIONNEMENT
En dépenses 874 311.00€
En recettes (dont excédent de 2016) 1 081 352.40€
Soit un excédent de fonctionnement de 207 041.40€
INVESTISSEMENT
En dépenses 113 927.49€
En recettes (dont excédent reporté de 2016) 230 647.11€
Soit un excédent d’investissement de 116 719.62€
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 323 761.02 €.
Le compte administratif 2017 du budget communal est conforme au compte de gestion communal de l’exercice 2017

COMMUNE – Affectation du résultat de l’exercice 2017.
Le 11 avril 2017, réuni sous la présidence de Mme RUELLE Thérèse, le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, à savoir :
FONCTIONNEMENT
A- Résultat d’exécution de fonctionnement de l’exercice 66 182.12€
B- Résultat antérieur reporté au 002 140 859.28€
C- Soit un résultat de fonctionnement à affecter de 207 041.40€
INVESTISSEMENT
D- Solde d’exécution d’investissement 116 719.62€
AFFECTATION décide d’affecter le résultat comme suit : 207 041.40€
Compte 002 (excédent reporté en fonctionnement) 207 041.40€
L’excédent d’investissement 2017 sera reporté au R001 pour 116 719,62€.

ASSAINISSEMENT- Approbation du compte administratif 2017.
Hors la présence du Maire, Monsieur Alain CHARLON, 1er adjoint, soumet le compte administratif assainissement à l’adoption du Conseil Municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif assainissement 2017 ainsi qu’il suit à 12 voix pour 14 :
FONCTIONNEMENT
En dépenses 27 357.33€
En recettes 41 470.84€
Soit un excédent de fonctionnement de 14 113.51€
INVESTISSEMENT
En dépenses 122 609.61€
En recettes 231 831.01€
Soit un excédent d’investissement de 109 221.40€
Résultat de clôture de l’exercice 2016 : 123 334.91€
Le compte administratif 2017 du budget assainissement est conforme au compte de gestion assainissement de l’exercice 2017

ASSAINISSEMENT– Affectation du résultat de l’exercice 2017.
Le 11 avril 2017, réuni sous la présidence de Mme RUELLE Thérèse, le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, à savoir :
FONCTIONNEMENT
A- Résultat d’exécution de fonctionnement de l’exercice 14 114.01€
C- Soit un résultat de fonctionnement à affecter de 14 114.01€
INVESTISSEMENT
D- Solde d’exécution d’investissement 109 221.40€
AFFECTATION décide d’affecter le résultat comme suit : 14 114.01€
Compte 002 (excédent reporté en fonctionnement) 14 114.01€
En 2017, il a été établi un titre au 1068 de 10 700€ ; alors qu’il devait être de 10 700.50€.
Aussi ceci est rétabli par un résultat à affecter de 14 114.01€ et non de 14 113.51€, comme il ressort sur le compte administratif 2017. L’excédent d’investissement de 2017, sera reporté au R001 pour 109 221.40€.

VOTE des quatre TAXES LOCALES 2018 :Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE la reconduction des taux des 4 taxes communales 2018 ainsi qu’il suit :
Taxe Bases Taux Produit attendu
Taxe d’habitation 1 077 000 18.40 % 198 168 €
Taxe foncière ( bâti) 749 000 12.13 % 90 854 €
Taxe foncière (non bâtie) 86 200 26.81 % 23 110 €
CFE (cotisation foncière des entreprises) 90 200 21.72 % 19 591 €
Produit attendu 331 723€

VOTE du BUDGET COMMUNAL 2018.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : vote le budget communal unique 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
• en section de FONCTIONNEMENT :
Dépenses Recettes
Crédits votés 1 162 375.40€ 955 334.00€
Résultat reporté de 2017 0.00€ 207 041.40€
TOTAL 1 162 375.40€ 1 162 375.40€
• en section d’INVESTISSEMENT :
Dépenses Recettes
Crédits votés 406 648.62€ 289 929.00€
Reste reporté de 2017 0.00€ 116 719.62€
TOTAL 406 648.62€ 406 648.62€

VOTE du BUDGET ASSAINISSEMENT 2018.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : vote le budget assainissement unique 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
• en section de FONCTIONNEMENT :
Dépenses Recettes
Crédits votés 87 747.25€ 73 633.24€
Résultat reporté de 2017 0.00€ 14 114.01€
TOTAL 87 747.25€ 87 747.25€
• en section d’INVESTISSEMENT :
Dépenses Recettes
Crédits votés 184 209.40€ 74 988.00€
Reste reporté de 2017 0.00€ 109 221.40€
TOTAL 184 209.40€ 184 209.40€

SPANC : adhésion au service commun assainissement non collectif fixant le montant des redevances fixant la périodicité des contrôles des installations d’assainissement non collectif.
Vu l’article L2224-8 –III du code général des collectivités territoriales définissant les missions de contrôle des installations en assainissement non collectif
Vu l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales concernant la mutualisation de services
Vu l’article R.2224-19-1 du code général des collectivités territoriales
Sur l’adhésion au service commun
Considérant que la commune ne dispose pas des moyens humains pour assurer les missions relatives à la compétence assainissement non collectif ;
Considérant que la Communauté de Communes dispose des moyens nécessaires de part le fait que c’est l’EPCI qui disposait auparavant de cette compétence et gérait ce service ;
Considérant que le Maire conserve l’ensemble des pouvoirs de police dont il dispose dans le cadre de l’exercice de cette compétence ;
La mission facultative du service commun SPANC comprend l’accompagnement au dispositif de subventionnement avec l’Agence de l’eau pour la rénovation des dispositifs.
La Commune
 Souhaite la création d’un service commun intercommunal
 Souhaite adhérer au service commun assainissement non collectif proposé et géré par la Communauté de Communes
 Approuve et décide de conclure la convention de mise en place du service commun
 Décide que l’EPCI prendra toutes décisions, actes et conclue toutes conventions nécessaires à la gestion du service et à l’exercice des missions qui lui sont confiées
 Autorise le Maire à signer la convention.
 Confie à l’EPCI la perception et le recouvrement de la redevance destinée à financer le service commun et autorise l’EPCI à prendre toutes les mesures afférentes au recouvrement de la redevance.
Sur le montant des redevances
Considérant que les prestations de contrôles assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif, destinées à financer les charges du service,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les montants de la redevance comme suit :
Contrôle de conception = 173.25 euros- Contrôle de bonne exécution des travaux = 63.25 euros- Contrôle de diagnostic de l’existant = 82.50 euros- Contrôle de bon fonctionnement = 82.50 euros -Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente = 82.50
Sur la périodicité des contrôles des installations d’assainissement non collectif
Vu l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité d’anticiper sur les éventuels dysfonctionnements dommageables pour l’environnement et la santé publique,
Le conseil municipal décide de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectifs neuves, réhabilitées ou conformes à 8 ans, et de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectifs non conformes à 4 ans.
Ces fréquences de contrôles seront spécifiées dans le règlement du service.

Informations sur la fiscalité de la CDC et la TEOM.
Les 2 conseillers communautaires de la CDC ont développé l’état des finances de la nouvelle communauté de communes, laquelle est submergée par des dépenses de fonctionnement exponentielles ce qui retire toute capacité d’autofinancement (CAF) et interdit tout investissement.
Un autre élément très important est intervenu. Le Conseil Départemental attribue la somme de 900 000 € pour le Contrat de Territoire réservé à la nouvelle CDC pour des projets structurants. Et dans l’état actuel des finances, il est impossible d’investir ; Plusieurs simulations ont été faites par les services fiscaux et la seule issue pour reconstruire une trésorerie est l’augmentation des impôts.
Les 4 taxes ont été votées ainsi qu’il suit : TH : 3.23% – TFB : 2.25% – FNB : 6.95% – CFE : 2.71%
Cette augmentation apportera 1 000 000 € de produit attendu supplémentaire ce qui permettra d’inscrire des projets pour profiter du contrat de territoire.

DECISIONS BUDGETAIRES INSCRITES AU BUDGET 2018
I – Cimetière et columbarium.
Vu la délibération du 26 avril 2008 fixant les tarifs suivants des concessions du cimetière communal à compter du 01/07/2005,
Vu la délibération du 15 mai 2009 fixant les tarifs suivants des concessions au columbarium communal à compter du 1er avril 2009.
Suite aux demandes des administrés, la commission du cimetière propose :
1/ Une extension du columbarium à 4 places supplémentaires.
L’assemblée examine le devis de l’entreprise FRELAT :
Création de 4 places au columbarium existant : 3 200€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de créer 4 places nouvelles au columbarium, d’accepter le devis de l’entreprise FRELAT pour le montant suscité, d’inscrire les crédits nécessaires à cette dépense en section d’investissement du budget 2018.
2/ La création de cavurnes contenant chacune 4 places.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, la création de cavurnes, à proximité du columbarium et du jardin du souvenir et l’implantation a été définie par la commission.
3/ La révision des tarifs des différentes concessions :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réviser les tarifs comme il suit :
• concessions cimetière : 30 ans —— 60€ et 50 ans —–100€
• cavurnes : 30 ans ——-50€
• concessions columbarium : 15 ans —–160€ et 30 ans —–300€

II – LES BÂTIMENTS
1/ Réfection de la toiture du bâtiment de l’épicerie.
La commission avait envisagé la réfection totale de la toiture du bâtiment communal de l’épicerie. L’assemblée examine les devis suivants :
• SAS GRAEFF 11 345.10€HT soit 13 614.12€ TTC
• Entreprise MALICET 25 264.65€ HT soit 30 317.58€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir le devis de l’entreprise GRAEFF pour le montant suscité soit 13 614.12€ TTC et VOTE les crédits nécessaires au budget 2018 en section de fonctionnement.
2/ Réfection des peintures du préau à l’école primaire
La commission avait proposé la réfection des poteaux et la charpente du préau de l’école primaire.
L’assemblée examine les devis des entreprises suivantes :
– Entreprise Christophe AUPERPIN 3 360.00€ TTC
– Entreprise VALETTE multi travaux 2 098.80€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir le devis de l’entreprise VALETTE multi travaux pour un montant de 2 098.80€ TTC, et VOTE les crédits nécessaires au budget 2018 en section de fonctionnement.

III – Projets d’investissements dans l’attente des financements
– Le cabinet médical : une ligne budgétaire est ouverte
– Les vestiaires sportifs : une ligne budgétaire est ouverte
Le maire émet beaucoup d’impatience sur la lenteur et les exigences des organismes financeurs pour décider des attributions. Les dossiers sont déclarés complets.

1/ Bilan énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage public.
Mme le Maire présente le compte rendu du bilan des consommations d’énergies 2016 :
1er constat : Des augmentations ont été constatées et il est nécessaire de faire preuve de plus de vigilance. La consommation en eau est importante au terrain de foot et à l’école primaire en raison de fuites non détectées en temps voulu.
2ème constat : Le bilan fait ressortir une consommation excessive d’éclairage public. Par conséquent,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :
• l’extinction générale de l’éclairage public à 23 h y compris dans le bourg et la rue de Maurepas
le réglage de l’ilumination de l’église, qui se fera de la manière suivante :
– éclairage des toits et clocher toute la semaine avec extinction à 23 h
– éclairage à partir du sol : uniquement les samedis et dimanches extinction à 23 h
Le maire est chargé de faire appliquer ces décisions par l’entreprise CITEOS. Une information devra être largement diffusée.
2/ Les ateliers municipaux.
M . Charlon informe l’assemblée que le déménagement des locaux techniques est effectué de la rue des 4 marronniers vers le 30 rue du Val de Loire, cela sur 2 semaines de février/mars.
– Le changement d’affectation des locaux a été notifié à l’assureur Vigouroux-MONCEAU ASSURANCES.
– l’entrée du bureau doit être protégée par une grille de renfort :
* l’entreprise NEVEU est chargée de cette installation pour un montant de 950€TTC.
* l’enreprise CANOINE est chargée de l’installation électrique au dessus de l’établi avec mises aux normes pour un montant de 1 284.60€.
Le conseil prend acte et approuve l’ensemble des initiatives et les travaux reconnus indispensables.
3/ Ancien local technique rue des 4 marronniers.
M. Charlon explique le devenir de l’ancien local technique :
– une partie de la surface est sollicitée à la location par un artisan menuisier de Savigny, en recherche imminente d’un local. Sa location actuelle n’étant pas renouvelée, il est mis en demeure depuis le 14 février 2018 de trouver un nouveau local M. BAUDET, artisan menuisier est le demandeur.
Avant de délibérer, le maire donne connaissance des consignes qui ont été fixées par écrit à M. Baudet.
Le montant du loyer est proposé à 250€ par mois, payable le 1er de chaque mois, le bail, d’une durée de 3 ans prendrait effet à compter du 1er mai 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la mise en location à M. Baudet avec prise d’effet le 1er mai 2018, fixe le loyer à 250 € par mois, payable le 1er jour du mois, charge le maire d’établir le bail et lui donne pouvoir pour la signature e cet acte.
La partie restant libre est réservée par la collectivité pour devenir un local de rangement.
4/ Sinistres : informations.
Local foot : la fenêtre doit être changée suite à un cambriolage. Elle a été demandée à l’entreprise VERANDALUX et reste en attente de livraison.
Salle polyvalente : une vitre a été cassée. Une déclaration de sinistre a été transmise à l’assureur et un devis demandé à l’entreprise AUPERPIN.

Autres travaux :
Terrain de foot : le système d’arrosage présentait des fuites.
Les réparations ont été réalisées par l’entreprise GALLIOT qui a dégagé les canalisations pour que l’entreprise de Plomberie CANOINE intervienne. Les réparations ont été réalisées.
Voirie : le programme des travaux 2018 consiste essentiellement à l’entretien des voies et réseaux. Des nouveaux travaux de points à temps seront prochainement définis.
Fleurissement :L’assemblée approuve le devis de fleurissement de l’entreprise Val Fleuri pour 1 232.34 €TTC. Et celui de Gamm Vert pour 887.46 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES:
G. Lauverjat au sujet de l’école :
Une nouvelle ouverture de classe est prévue à la rentrée de septembre.
La répartition des effectifs pourrait être celle-ci :
Petite et moyenne section :25 – Moyenne grande section : 25 / CP : 15/ CE1 : 21/ CE2,CM1 : 25 et CM1-CM2 : 25.
• Quelques déménagements de bureaux seront à prévoir entre les classes de Subligny et de Savigny afin d’être opérationnels pour la rentrée.
• Les matériels divers de l’école sont entreposés dans un local dont le plafond est dégradé. Il serait souhaitable d’acheter une toile de protection pour préserver les affaires entreposées.
• Le port du gilet jaune sur le trajet entre la cantine et l’école a été mis en place afin de garantir la sécurité des enfants et de les responsabiliser. Par roulement tous les enfants peuvent porter le gilet à tour de rôle. Deux familles s’y sont vivement opposées.
• Pour la prochaine fête de Noël, il est prévu l’intervention d’un autre prestataire dont le coût est très inférieur à l’habituel animateur.
N. Blain sur les affaires culturelles :
• Le bus anglais ‘’A toutes voix dehors ‘’ s’arrêtera à Savigny le 2 juin prochain. Sa prestation durera environ 1/2h.
• La soirée théâtre du 17 mars dernier s’est bien déroulée. Il y avait moins de monde mais la troupe des Complices a été très appréciée.
• Pour la fête de la musique du mois de juin, il sera prévu :
« l’atelier rock de l’académie de Belleville » puis « le groupe VEGA de Savigny ».
• La prochaine réunion du site INTERNET se tiendra le 25 avril à 18h00.
• Pour l’exposition du mois d’Août, c’est Mme MARTIN artiste peintre qui exposera ses toiles.
Mme le Maire informe l’assemblée sur :
– les prérogatives de la Préfecture pour la mise en application de la mesure VIGIPIRATES lors des manifestations.
– La proposition d’organiser une sécurité citoyenne sur la commune.
– Le plaidoyer du président du conseil départemental du Cher.
M. Charlon donne les informations suivantes sur la voirie :
• la prochaine réunion de la commission se tiendra le 28/04 à 9h30.
• des travaux d’élagage ont été commandés par un particulier à une entreprise qui a opéré, sans prévenir la collectivité, sans distinction entre haies communales et haies privées ; une démarche est en cours.
• le terrain de l’étang du Grand Rozin est propice actuellement aux embourbements. La barrière a été remise et pour cause
• il a été constaté qu’un panier de basket avait été cassé au plateau multisports.

Mme Bourch’his à propos du SITS :
Il y moins de problèmes constatés dans les transports scolaires. En revanche le département de la Nièvre n’informe pas les familles des suppressions ou dysfonctionnement de lignes scolaires.
Mme Robinet à propos de la numérotation :
Elle a communiqué toutes les informations sur les nouvelles numérotations au service compétent de La Poste.
Il faudra également procéder à la numérotation des maisons seules dans les hameaux (1 N° par maison par hameau ou lieu dit).
M. Lauverjat à propos de la bibliothèque : l’ensemble des bénévoles souhaiterait élargir ou modifier les horaires d’ouverture pour accueillir plus de lecteurs. Il devrait être prévu une lecture au jardin au mois de juin.

Fin de séance : 20h45.