CONSEIL MUNICIPAL du 25 OCTOBRE 2017

Le conseil municipal réuni le 25 octobre a délibéré sur les affaires suivantes :
Cabinet médical : les démarches se poursuivent auprès des services de l’Etat et de la Région avec le concours du syndicat mixte Sancerre Sologne en vue de l’aboutissement du projet de financement
Personnel
– RIFSEEP : les informations sont données pour la mise en application du nouveau régime indemnitaire. Le conseil aura à délibérer après validation par le comité technique du centre de gestion du Cher
Résultats du contrôle de sécurité des installations sportives
– Les installations sportives ont été reconnues conformes à l’exception des jeux extérieurs de l’école maternelle.
– Seul le toboggan sera remplacé pour un montant de 10 995 €ttc -fourniture, montage et pose des sols d’amortissement compris
Bibliothèque
– Réorganisation de la bibliothèque qui est installée au rez-de-chaussée du bâtiment et rendue ainsi conforme aux normes d’accessibilité ; ainsi, tous les publics pourront y être reçus.
Quelques travaux sont décidés et votés :
– en électricité par l’entreprise Bouton pour 1494,67 € ttc
– en informatique par Cristal informatique pour 1 452.70 €ttc
Voirie – l’enrochement de la digue de l’Etang des Quatre Marronniers est achevé et réalisé par l’entreprise Galliot pour 5 900 €ttc
Trésorerie
– délibération est prise pour la durée des amortissements sur le service assainissement.mis à 60 ans et pour le zonage d’assainissement mis à 10 ans
Cantine
Tarif du repas : 3 € à compter de la rentrée de janvier 2018
Mise en place de la vente des tickets : elle aura lieu à compter de la rentrée de janvier 2018 les modalités seront données aux familles en temps voulu
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : FNB et CFE
 pour information le coefficient 1 a été retenu par les commissaires fiscaux, donc sans changement apporté à la situation présente
CDC : Haut débit et Très haut débit
– accord de transfert de la compétence de la commune à la CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
– accord pour l’adhésion de la CDC au syndicat mixte Berry numérique
Pose de ralentisseurs sur la RD 13 : le projet est annulé jusqu’à une lisibilité sur le devenir des finances locales
Nuisances sonores rue du Val de Loire et rue du Bois Valin : les démarches consécutives à
ces problèmes sont en cours auprès des services concernés ; un arrêté municipal a été notifié à l’entreprise concernée.
Vestiaires du foot : le projet en cours ne satisfait pas l’assemblée et devra être revu tant sur sur la composition que sur l’estimation.
Rappel 11 novembre avec le repas des anciens à la salle polyvalente servi par le traiteur de la Boule d’Or de Savigny.
Fin de séance 21h